Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Fort Trésorique. Le présent document énonce les modalités et les règles qui encadrent votre accès et votre utilisation de notre Service. Veuillez lire attentivement l'intégralité de ces Conditions avant d'utiliser notre Site Web.

Interprétation et Définitions

Les termes dont la première lettre est en majuscule possèdent des significations spécifiques définies dans les conditions suivantes. Ces définitions s'appliquent de la même manière, qu'elles soient employées au singulier ou au pluriel.

Définitions

• Filiale désigne toute entité juridique qui exerce un contrôle sur la Société, est contrôlée par elle, ou se trouve sous un contrôle commun avec elle. Le "contrôle" implique ici la détention de plus de 50 % des actions, des parts sociales ou d'autres titres conférant un droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.
• Land fait référence au Royaume de Belgique.
• Unternehmen (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent accord) se rapporte à Fort Trésorique.
• Gerät signifie tout instrument capable d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Dienst correspond aux fonctionnalités et au contenu accessibles via le Site Web.
• Conditions (également appelées "les Modalités") représentent l'accord complet entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
• Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par une tierce partie et qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
• Website se réfère à Fort Trésorique, accessible depuis l'adresse https://forttresoriqueapp.com.
• Vous signifie la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre personne morale au nom de laquelle cette personne physique accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ces Conditions régissent l'utilisation de ce Service et constituent le contrat qui Vous lie à la Société. Elles définissent les droits et les obligations de tous les utilisateurs. Votre accès et votre utilisation du Service sont subordonnés à Votre acceptation et à Votre respect inconditionnels de ces Modalités.

En accédant au Service ou en l'utilisant, Vous confirmez que Vous avez au moins 18 ans. Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Votre utilisation est également conditionnée par Votre acceptation de notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence dans ces Conditions. Nous Vous invitons à la consulter pour comprendre nos pratiques en matière de collecte et d'utilisation des données.

Liens vers d'Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des hyperliens qui vous dirigent vers des sites web ou des services qui ne sont ni exploités ni sous la surveillance de la Société. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez que la Société ne peut être tenue pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services externes.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de révoquer votre accès à notre Service de manière immédiate, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation de votre part des présentes Conditions.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment en cessant simplement d'y accéder.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité cumulative totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions, et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sera limitée à la somme la plus élevée entre le montant que Vous avez effectivement versé pour le Service au cours des douze derniers mois ou cent euros (100 EUR) si Vous n'avez effectué aucun paiement.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu'ils soient (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice personnel, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service).

Clause de Non-responsabilité "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ"

Le Service vous est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", avec toutes ses imperfections et défauts, sans aucune forme de garantie. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit explicite, implicite, légale ou autre, concernant le Service.

Ceci inclut toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, ainsi que les garanties pouvant découler des habitudes commerciales, des performances, de l'usage ou des pratiques commerciales. La Société ne garantit pas que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible avec d'autres logiciels, ou fonctionnera sans interruption et sans erreur.

Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit du Royaume de Belgique, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez de tenter en premier lieu de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société. Cette démarche est une condition préalable à toute action formelle.

Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, Vous bénéficierez des dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.

Conformité Juridique des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Votre localisation ne se trouve pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par ce même gouvernement comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) Votre nom ne figure sur aucune liste de parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes continueront d'être pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la Traduction

Ces Conditions Générales ont pu être traduites pour votre commodité. Vous convenez que le texte original en français prévaudra en cas de divergence, de conflit ou d'incohérence entre la version française et toute version traduite.

Modifications de ces Conditions

Nous nous arrogeons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les termes révisés.

Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel: [email protected]